Cymru - Wales

Le pays de Galles

(Royaume-Uni)

 

Capitale: Cardiff 
Population: 2,8 millions 
Langues officielles: anglais et gallois 
Groupe majoritaire: anglais (80 %) 
Groupes minoritaires: gallois (18 %)  
Système politique: province administrative de la Grande-Bretagne  
Articles constitutionnels (langue): aucun 
Lois linguistiques: Loi sur les tribunaux gallois (The Welsh Courts Act) de 1942; Loi sur la langue galloise (Welsh Language Act 1993); Loi sur le gouvernement du pays de Galles (Government of Wales Act) de 1998.

1 Présentation générale

Le pays de Galles (en anglais: Wales; en gallois: Cymru) est l’une des quatre provinces historiques du Royaume-Uni avec l’Angleterre, l'Écosse et l’Irlande (voir la carte 1). Occupant le sud-ouest de l'île de Grande-Bretagne, le pays de Galles est bordé au nord par la mer d'Irlande, à l'est par l’Angleterre (les comtés anglais du Cheshire, du Shropshire, de Hereford and Worcester et du Gloucester), au sud par le canal de Bristol et à l'ouest par le canal Saint George et la baie de Cardigan (voir la carte 2). La capitale du pays de Galles est Cardiff; située tout au sud-est, elle constitue le principal port de la région et est devenue le centre le plus important de construction navale.

2 Données démolinguistiques

L’anglais est la langue maternelle de la plupart des Gallois. En effet, bien que le pays de Galles compte 2,8 millions d'habitants, seulement 18 % des Gallois, soit 511 700 locuteurs, peuvent s'exprimer en gallois. Ils ne représentent donc que 1 % de la population totale du Royaume-Uni. Parmi ceux qui parlent le gallois, 94,3 % sont bilingues (anglais/gallois) et l’utilisent comme langue seconde; il reste 5,6 % de locuteurs gallois unilingues qui emploient cette langue comme langue maternelle. Rappelons que le gallois est une langue indo-européenne du groupe celtique à l’exemple de l’écossais, de l’irlandais, du mannois et du breton (en France).

3 Le statut politique

Jusqu'en 1999, le pays de Galles était encore gouverné comme étant une partie intégrante de la Grande-Bretagne. Le secrétaire d'État pour le pays de Galles était responsable des affaires propres à cette région. Depuis 1964, il existait un secrétariat d'État aux Affaires galloises au sein du gouvernement britannique qui a, par ailleurs, établi un bureau aux Affaires galloises à Cardiff.

Ce régime politique a été profondément modifié. En effet, dans le cadre du référendum tenu le 18 septembre 1997, quelque 50,3 % des Gallois ont voté en faveur de la création d'une Assemblée galloise, alors que 49,7 % ont voté contre celle-ci. Des élections furent prévues en mai 1998 afin d’élire les représentants de l’Assemblée galloise. La Loi sur le gouvernement du pays de Galles de 1998 (Government of Wales Act 1998), probablement la loi la plus importante jamais adoptée sur les affaires galloises, prévoyait une Assemblée galloise qui devait s’occuper en 1999 des affaires intérieures (justice, éducation, culture, administration locale, patrimoine, logement, santé, agriculture) du pays de Galles. La dévolution des pouvoirs a été officiellement opérée par le gouvernement du Royaume-Uni aux autorités régionales du pays de Galles le 1er juillet 1999. L'Assemblée galloise a alors pris sous sa responsabilité certaines des fonctions du gouvernement britannique, notamment la langue galloise, l'enseignement et la formation, le développement économique et l'administration locale.

Cependant, l’Assemblée galloise paraît très différente de celle de l’Écosse: elle ne dispose d'aucun pouvoir législatif et ne peut lever des impôts. C’est probablement ce qui explique qu’une infime majorité des Gallois (50,3 %) ait voté en faveur de la dévolution. Quant au parlement du Royaume-Uni, il demeure le seul souverain, la reine continuant d’être le chef de l'État, et le pays de Galles fait encore partie intégrante du Royaume-Uni.

4 Données historiques

Le pays de Galles était autrefois occupé par des Celtes gallois qui s'unirent aux Celtes irlandais au VIe siècle pour se défendre contre les envahisseurs anglo-saxons. Les Gallois résistèrent victorieusement et leur langue prospéra dans les actes officiels et le droit coutumier, notamment dans les cours de justice et les procès-verbaux, ainsi que dans la littérature (poésie courtoise et contes chevaleresques). Toute la noblesse galloise s’exprimait en gallois. Puis, à la suite de la conquête normande, le pays de Galles commença à se fissurer. En effet, Guillaume le Conquérant s’appropria une partie du pays pour distribuer des terres à ses barons normands. Une partie du pays de Galles se mit alors au français (noblesse) et au latin (actes juridiques). Tout le pays de Galles fut définitivement annexé à l'Angleterre dès la fin du XIIIe siècle.

Avec les lois d'Union (en anglais: Union Acts) de 1536 et de 1543, le pays de Galles a été politiquement rattaché à la Grande-Bretagne. D'ailleurs, c'est depuis cette époque que l'héritier de la couronne d'Angleterre porte le titre de «prince de Galles» ("prince of Wales"). Au cours de cette période, les Gallois ont été progressivement assimilés à l'anglais, car les lois d’Union avaient banni l'usage de la langue galloise. Le Parlement gallois de Cardiff (la capitale) fut aboli et les députés gallois obtinrent dorénavant le droit de siéger en anglais au Parlement anglais de Westminster. Les lois coutumières galloises, différentes des lois anglaises, furent également abolies. Afin de continuer à exercer ses droits de représenter la Couronne, la noblesse galloise dut s’angliciser.

5 Le statut juridique du gallois au pays de Galles

Les lois d'Union de 1536 et de 1543 avaient considérablement limité le statut juridique du gallois. Toutefois, une loi adoptée par le parlement de Westminster en 1942, la Loi sur les tribunaux gallois (The Welsh Courts Act), a enlevé certaines des restrictions imposées à la langue galloise. Il fallut attendre en 1967 pour que le Parlement britannique adopte la Loi sur la langue galloise (Welsh Language Act) qui accordait, dans les tribunaux du pays de Galles, l'égalité d'usage à l'anglais et au gallois. Cela signifie que le gallois avait acquis le statut de «langue protégée» dans cette région de la Grande-Bretagne. En 1993, les 37 articles de la nouvelle Loi sur la langue galloise (Welsh Language Act 1993) étendaient ce droit à l’égalité juridique non seulement en matière de justice, mais aussi pour tout ce qui a trait à l’administration des affaires publiques (incluant la police, la santé et l’éducation) du pays de Galles. En fait, le bilinguisme est reconnu depuis 1993 par la nouvelle Loi sur la langue galloise au plan local.

Depuis plusieurs années, le parti nationaliste-indépendantiste, le Welsh National Party (en gallois: Plaid Cymru) avait demandé que le gallois devienne la langue co-officielle du pays de Galles et soit reconnu avec ce statut dans les lois du Royaume-Uni, mais jusqu’ici le gouvernement britannique était toujours demeuré sourd à ces velléités nationalistes.

Toutefois, l’article 47 de la Loi sur le gouvernement du pays de Galles de 1998 (Government of Wales Act) – laquelle entrait en vigueur le 1er juillet 1999, soit après la création de l’Assemblée galloise – prévoit que les langues anglaise et galloise devront être traitées sur un pied d’égalité et que l’Assemblée galloise devra respecter les dispositions de la Loi sur la langue galloise de 1993. Autrement dit, l’anglais et le gallois sont maintenant reconnus comme les deux langues officielles du pays de Galles, autant de la part du gouvernement du Royaume-Uni que de celui du pays de Galles. D'ailleurs, le gouvernement de l'Assemblée galloise reconnaît qu'il est nécessaire pour l'avenir de la langue galloise que la «majorité non galloisante» de la population du pays respecte cette langue.

6 Les domaines de la législature et de la justice

Avant la dévolution, le gallois n'a jamais eu de droit reconnu dans le domaine de la législature britannique. En effet, les députés gallois devaient s'exprimer en anglais au parlement de Westminster et les lois britanniques n'ont toujours été rédigées qu'en langue anglaise. Rappelons que, selon l’article 47 de la Loi sur le gouvernement du pays de Galles de 1998 (Government of Wales Act 1998), les langues anglaise et galloise doivent être traitées sur un pied d’égalité à l’Assemblée galloise de juillet 1999, et que tous les règlements doivent être adoptés dans les deux langues. L’article 122 prévoit aussi que les mots et expressions des deux langues doivent avoir la même signification et la même portée juridique.

En matière de justice, les articles 22 à 27 de la Loi sur la langue galloise (Welsh Language Act 1993) précisent que le gallois est autorisé au même titre que l'anglais dans les tribunaux du pays de Galles; il est même stipulé que les documents en gallois ont la même valeur que ceux écrits en anglais. Le Court Service's Welsh Language Scheme (Programme pour la langue galloise dans le domaine judiciaire) s'applique à la Cour de la Couronne et la Cour d'appel. Les tribunaux de première instance du pays de Galles sont sous la responsabilité de quatre Comités des tribunaux de première instance, qui ont chacun leur Programme pour le gallois. Une audience peut être menée intégralement en gallois, ponctuellement et sans avis préalable, si toutes les parties et tous les témoins directement concernés y consentent.

Notons aussi que le juge n’est pas obligé de savoir le gallois même si, dans ce cas, il doit avoir recours à un interprète. Au besoin, le Trésor paiera les frais occasionnés par le recours à des interprètes. En vertu des Programmes pour la langue galloise des tribunaux criminels (Welsh Language Schemes of the Criminal Courts), la traduction des preuves orales est assurée sans frais supplémentaires pour ceux qui les apportent; les documents sont aussi traduits gratuitement. 

Dans le reste du Royaume-Uni, l'usage du gallois dans les tribunaux est soumis à l'appréciation des magistrats. Cependant, dans les faits, l'emploi du gallois au pays de galles demeure encore trop restreint et les Gallois semblent hésiter à faire valeur leurs droits.

7 Les services gouvernementaux

Étant donné que la Loi sur la langue galloise (Welsh Language Act) adopté en 1993 par le parlement de Westminster accorde l'égalité d'usage à l'anglais et au gallois au pays de Galles, le citoyen gallois peut légalement exiger des services gouvernementaux dans sa langue. Comprenons bien: la loi s’applique à l’Administration locale du pays de Galles, non aux services gouvernementaux de Sa Majesté britannique, ni aux services privés ou associatifs. Lorsque le citoyen gallois ne demande pas de services en gallois à l’administration locale, ces services lui seront accordés uniquement en anglais. Toutefois, en raison de la pression sociale, ceux-ci sont de plus en plus dispensés en gallois, même s'ils ne sont pas également répartis et qu'ils ne correspondent pas toujours à la loi de l'offre et de la demande. Sur quelque 40 conseils régionaux, seulement huit conseils sembleraient fonctionner assez bien en gallois. Le Royaume-Uni s'est engagé à ce que ses ministères qui assurent des fonctions de service public au pays de Galles élaborent des programmes en conformité avec les termes de la Loi sur la langue galloise, bien que les ministères britanniques ne soient pas visés par cette loi en tant qu'organismes publics du pays.

L'organisme responsable de la promotion du gallois est le Welsh Language Board (le Bureau de la langue galloise) dont le siège est à Cardiff, la capitale du pays de Galles. Le Bureau supervise le développement et la mise en œuvre des programmes linguistiques par les services publics. Il subventionne des organisations de promotion du gallois, assure sa défense par des initiatives communautaires (Mentrau Iaith), organise des campagnes de marketing actif et conseille et informe le public sur l'utilisation du gallois. Le gouvernement de l'Assemblée galloise a mis sur pied un Programme pour la langue galloise pour l'approbation du Bureau de la langue galloise. L'ancien Welsh Office (Office gallois) a mis en œuvre un Programme complet pour la langue galloise, approuvé par le Bureau en 1996. 

Ajoutons que, depuis 1993, l’administration galloise s’est grandement bilinguisée. En effet, les fonctionnaires nouvellement embauchés doivent posséder une connaisse courante du gallois et la plupart des documents administratifs (circulaires, factures d’électricité, etc.) adressés au public doivent en principe être bilingues (en anglais au recto, en gallois au verso). Les formulaires bilingues dans l'Administration galloise sont devenus l'une des toutes premières priorités dans les Programmes gouvernementaux locaux. Tous les locuteurs du gallois ont maintenant le droit de présenter des requêtes orales ou écrites en gallois.

Pour la signalisation routière, un règlement de 1981 encore en vigueur précise les modalités de l'utilisation du gallois. Seules les routes nationales, c'est-à-dire les grandes routes, sont bilingues (gallois-anglais); partout ailleurs, c'est l'unilinguisme anglais. Lorsque les affiches routières sont bilingues (gallois-anglais), la prédominance est accordée au gallois dans les districts à majorité de langue galloise. Le bilinguisme n'est obligatoire dans certaines zones que pour des raisons de sécurité publique et ce sont les autorités locales (ou communales) qui décident qu'une zone est de sécurité publique. Il existe aussi un Programme des organismes responsables des noms de lieux (Welsh Language Schemes) qui veille à la traduction des formes traditionnelles et correcte de la toponymie galloise. 

8 L’éducation

Dans le domaine de l'éducation, le citoyen de langue galloise est assuré de recevoir un enseignement en anglais et le système d'enseignement du pays de Galles est similaire à celui de l'Angleterre (et du Royaume-Uni). Toutefois, le gallois occupe dans le Programme scolaire national du pays de Galles (National Curriculum for Wales) une place importante. Tous les élèves d'âge scolaire obligatoire (5-16 ans) scolarisés dans les établissements publics doivent, sauf quelques dispenses très réglementées, étudier le gallois comme première ou deuxième langue. Le gallois est largement utilisé comme support de l'enseignement dans les écoles. Quelque 32 % des écoles primaires ont le gallois pour langue d'enseignement unique ou principale, ou l'utilisent pour une partie du programme. Au secondaire, environ 22 % des établissements correspondent à la définition officielle d'une école gallois, c'est-à-dire une école où plus de la moitié des matières obligatoires du Programme national (National Curriculum for Wales), autres que l'anglais, le gallois et l'enseignement religieux, sont enseignées pour tout ou partie en gallois.

Pour ce qui est du gallois, cela dépend des régions ou des communes. Lorsque c'est possible, les parents peuvent choisir pour leurs enfants un école primaire ou secondaire où l'on enseigne le gallois; cependant, l'enseignement de l'anglais demeure obligatoire et prioritaire, c'est-à-dire que l'enseignement en gallois se fait dans une école bilingue dans laquelle l'enseignement de l'anglais requiert plus d'heures que celui du gallois.

En 1996, on comptait 445 écoles primaires et 46 écoles secondaires (près de 112 000 élèves) au secondaire qui dispensaient des cours en langue galloise, soit comme langue maternelle soit comme langue seconde. En 2000, le gallois était enseigné comme seule langue d'enseignement ou comme principale langue d'enseignement dans 440 écoles, alors que 87 écoles bilingues (où le gallois n'est employé que pour une partie du programme). Lorsque l'enseignement est bilingue, il se fait d’abord en gallois, l'anglais étant considéré en principe comme une langue seconde, mais dans la réalité c’est le gallois qui est la véritable langue seconde. Le gallois est aujourd'hui enseigné comme langue seconde dans toutes les Écoles du pays de galles. Force est d'admettre que la situation s'est nettement améliorée depuis 1971, compte tenu du fait qu'on n'a commencé à enseigner le gallois que cette année-là. 

L'enseignement secondaire bilingue (gallois-anglais) est proposé dans tout le pays de Galles, mais à des degrés divers. Le secteur secondaire gallois compte 52 «établissements galloisants» ("Welsh speaking Schools"), mais les autorités locales qui ne disposent pas d'un tel établissement ont conclu des accords inter-comtés et prennent en charge les frais de transport scolaire pour que leurs élèves aient accès à l'enseignement bilingue. Depuis 1999, le gallois en tant que matière est obligatoire jusqu'à 16 ans pour tous les élèves.

Les cours en gallois sont autorisés dans l'enseignement supérieur. Ils comptent pour environ 1,5 % de l'ensemble des cours. La principale institution d'enseignement supérieur est l'Université du pays de Galles (fondée en 1893) qui accueille plus de 25 000 étudiants chaque année; on y enseigne en anglais, parfois en gallois. 

Soulignons enfin que le gouvernement de l'Assemblée galloise subventionne l'enseignement du gallois en Argentine, plus précisément au sud du pays, soit dans la province du Chubut. Une subvention annuelle permet de fournir des enseignants venant du pays de Galles pour vivre dans cette région et y enseigner le gallois; la subvention sert aussi à former des enseignants locaux pour accroître les possibilités d'enseignement du gallois auprès de la population autochtone. Dans la province argentine du Chubut, près de 700 personnes participent actuellement à ces cours.

9 Les médias et la vie économique

Les médias sont nombreux au pays de Galles et sont pour la plupart publiés ou diffusés en anglais. Néanmoins, les Gallois celtophones peuvent compter sur un certain nombre de médias en gallois.

Le gouvernement du Royaume-Uni s'est lui-même engagé à favoriser la création et le maintien d'au moins un organe de presse en gallois. On compte présentement quatre hebdomadaires et quatre magazines publiés uniquement en gallois, ainsi que 62 journaux locaux, les «Papurau Bro». 

Il n'existe pas de diffuseurs de radio ou de télévisions unilingues gallois. On compte quatre stations de radio bilingues dont deux diffusent des émissions en gallois en raison de plus d’une centaine d’heures par semaine. Radio Cymru, une station de la BBC, a commencé à émettre en tant que radio intégralement galloise depuis le 1er janvier 1977. D'autres radios régionales et commerciales diffusent également un certain nombre d'émissions en gallois, notamment Radio Ceredigion, basée à Aberystwyth. Pour sa part, Radio Cymru diffuse environ 100 heures d'émissions en gallois par semaine. Une seule station de télévision (S4C Sianel Pedwar Cymru) diffuse maintenant des émissions uniquement en gallois depuis 1982.

En ce qui a trait à l'affichage commercial, celui-ci n'est soumis à aucune loi ni à aucun règlement; il existe de nombreuses affiches bilingues, mais elles ne sont pas le résultat d'un aménagement linguistique. Le gouvernement du Royaume-Uni s'est même engagé à exclure de sa législation toute disposition interdisant ou limitant sans raisons justifiables le recours au gallois dans les documents relatifs à la vie économique ou sociale, et notamment dans les contrats de travail et dans les documents techniques tels que les modes d'emploi de produits ou d'équipements. Dans les faits, l'emploi de l'unilinguisme anglais est généralisé dans le pays de Galles. 

De façon générale, la minorité galloise n'est pas très satisfaite des droits linguistiques qui lui ont été reconnus. À l'exception du domaine de l'enseignement où la situation paraît acceptable, l'insatisfaction couvre tous les domaines, particulièrement la justice, les services gouvernementaux, les services sociaux, le monde des affaires, etc. Il n'est pas surprenant que les organisations progalloises, dont la Welsh Language Society, demandent la création de nouveaux organismes plus puissants, couvrant tout le pays de Galles, et exigent encore une nouvelle loi sur la langue galloise. Pour certains, la nouvelle Assemblée galloise semble ne répondre qu'en partie aux demandes nationalistes, car comparativement au Parlement écossais, elle dispose d’un pouvoir très limité. Il ne faut pas se faire illusion: toute politique linguistique de l’Exécutif gallois devra tenir compte du nombre infime de locuteurs du gallois et du rouleau compresseur qu’est la langue anglaise dans cette région du Royaume-Uni.

En somme, les lois et les pratiques linguistiques britanniques n’ont pas toujours été très généreuses à l'égard des minorités nationales – Gallois, Écossais et Irlandais – du pays. La politique linguistique du Royaume-Uni actuel est le résultat d'une longue tradition de répression exercée par l'Angleterre à l'égard des voisins dont elle a conquis les territoires et assimilé toutes les langues (gallois, gaélique écossais, irlandais, mannois, anglo-normand). Maintenant que les langues nationales minoritaires ne peuvent plus constituer un danger pour l’anglais, leur survie étant devenue précaire, le gouvernement de Sa Majesté peut se payer le luxe de la générosité en accordant une autonomie politique aux Écossais, aux Gallois et au Irlandais, qui pourront dorénavant tenter de restaurer leur langue ancestrale.

Certes, les réformes du Royaume-Uni étaient certes nécessaires, mais elles semblent arriver trop tard. L’assimilation est devenue une issue incontournable pour les minorités nationales du Royaume-Uni. Plus rien n’empêchera la très grande majorité des Écossais, des Gallois et des Irlandais (sans parler des Mannois et des Anglo-Normands) de continuer à faire usage de l’anglais dans leur vie quotidienne, à leur travail ou à l’école. Peu importe les subventions gouvernementales de Sa Majesté, les directives de l’Union européenne, la restauration des gouvernements régionaux ou les campagnes de promotion linguistique, l’imaginaire collectif de toutes les minorités continuera de s’exprimer en anglais. Le gallois, le gaélique écossais et l’irlandais risquent de demeurer des "langues de décoration" qu’on emploiera dans les lois, les noms de rue, les menus de restaurant, etc., mais pas dans la vraie vie. Ces langues ont plus de chance de demeurer des symboles de l’identité collective des sujets "autochtones" de Sa Majesté que de devenir des instruments de communication généralisés dans la vie quotidienne. Il est vrai que le gouvernement britannique a fini enfin par signer (au 2 mars 2000) et ratifier (au 27 mars 2001) la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992. Sans ces réformes à l’égard de ses minorités historiques, le Royaume-Uni ne pouvait que difficilement adhérer à cette «Europe des peuples» dont il tient maintenant à faire partie. 

 

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